Aperçu des revendications d’AOcVF pour le prochain gouvernement provincial

Au moment de la publication de nos revendications, nous déplorons le fait que la violence faite aux femmes brille par son absence pendant cette campagne électorale. Pourtant, de janvier à mars seulement, 19 féminicides ont été commis en Ontario.[1] L’année dernière a aussi été marquée par une très forte hausse de féminicides; ce crime aurait augmenté de 52 %, allant de 38 à 58 féminicides sur la même période.[2] Nos revendications émanent de cette crise.

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) est un regroupement féministe et francophone d’organismes qui travaillent à défaire l’oppression vécue par les femmes. Nous sommes un organisme non partisan. Nous présentons ici nos revendications pour le prochain gouvernement élu au pouvoir, qui tiennent compte des besoins des filles, des femmes et des personnes non binaires.

Mise sur pied d’une stratégie provinciale concertée pour mettre fin à la violence faite aux femmes

En premier lieu, nous tenons à souligner que le financement dont plusieurs organismes provinciaux bénéficient, y compris AOcVF, est nécessaire et constitue un premier pas important. Cela dit, une stratégie concertée s’impose. Au-delà du financement, une stratégie relève d’une vision; elle implique une concertation des ministères impliqués, une réflexion axée sur le long terme, un plan pluriannuel et une collaboration des groupes concernés. De plus, pour mesurer l’efficacité des mesures déployées, cette stratégie doit être menée par un ministère et des mesures d’évaluation et de redevabilité doivent être cernées. Cette stratégie doit également s’attaquer non seulement aux résultats de la violence sexiste (c.-à-d. en finançant les services pour femmes), mais doit également prendre en compte ses causes et permettre aux femmes, aux filles et aux personnes non binaires de s’en sortir (logement abordable, revenu de base universel, augmentation du salaire horaire minimum, amélioration de l’accès à la justice, etc.).  Enfin, une stratégie provinciale doit être accompagnée et aller dans le même sens qu’un plan national d’action contre la violence faite aux femmes. Les gouvernements fédéraux et provinciaux et territoriaux doivent travailler ensemble pour lutter contre la violence faite aux femmes au Canada.

Hausse du financement des organismes pour femmes et financement pérenne

Les budgets annuels de financement des organismes pour femmes doivent être revus à la hausse. En ce moment, les hausses annuelles ne permettent pas d’embaucher plus d’employées ou d’offrir plus de services. La pandémie et l’inflation compliquent la survie même de ces organismes. En conséquence, moins de survivantes ont accès à ces services essentiels. Les financements doivent également être revus pour permettre aux organismes pour femmes d’offrir de meilleures conditions salariales à leur personnel et ainsi mieux reconnaître l’importance du travail rendu.

Amélioration de l’accès aux services en français

Il est nécessaire d’améliorer l’accès à des services en français de qualité pour l’ensemble de la communauté francophone dans différents secteurs, mais notamment pour les femmes d’expression française aux prises avec la violence ou vulnérables à la violence. Les femmes francophones dans toutes leurs diversités doivent avoir un meilleur accès dans leur langue à des services spécialisés en violence (maisons d’hébergement, centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel [CALACS] et programmes externes en violence conjugale) ou à des services connexes (par exemple, des services en santé mentale, des centres de traitement, des services en toxicomanie, des services juridiques, etc.).

Même si la Loi sur les services en français vient d’être revue et que nous saluons la référence directe à l’offre active en français, nous pensons que plus doit être fait pour la communauté francophone.

• Abolir les régions désignées et faire de l’Ontario une province officiellement bilingue : Chaque francophone dans la province devrait avoir le droit d’accéder à des services en français de qualité, peu importe leur emplacement géographique.
• Abolir les services « bilingues » et financer les organismes dédiés aux francophones : Les services bilingues ont souvent des défis pour offrir des services en français de qualité et en continu. Les services en français devraient être dirigés par et pour les francophones, et devraient opérer de façon autonome, c’est-à-dire qu’ils ne devraient pas être rattachés aux services anglophones.
• Mettre sur pied un mécanisme de reddition des comptes : La province doit montrer l’exemple et s’assurer que tous les ministères appliquent la loi. Pour cela, un bureau sur les services en français doit être mis en place dans tous les ministères et tous les ministères doivent également intégrer la lentille francophone, c’est-à-dire s’assurer de considérer les impacts d’une loi, d’une politique, d’une décision gouvernementale ou d’une offre de financement sur la communauté francophone. Les francophones doivent également être consultés avant toute décision importante. Enfin, des mécanismes de contrôle et de sanctions proactifs doivent être mis en place notamment pour les organisations recevant du financement pour offrir des services en français mais n’en offrant en réalité pas.

Mise en œuvre de mesures économiques pour aider les femmes

L’indépendance économique est d’une importance capitale pour les femmes qui tentent de fuir une situation violente et pour éviter que d’autres subissent une ou plusieurs formes de violence (violence conjugale, exploitation sexuelle, etc.). Plusieurs solutions économiques doivent être adoptées pour venir en aide aux femmes, dont :

• Permettre à toutes d’avoir accès à un logement abordable et sécuritaire.
  • Investir dans le logement subventionné, des appartements et des modèles d’habitation coopérative.
  • De même, mettre en œuvre des mesures pour améliorer la protection contre les « rénovictions », limiter les investissements étrangers, imposer un cap universel sur les augmentations de loyer, etc.
• Mieux rémunérer les emplois du secteur care (emplois où on donne des soins), occupés principalement par des femmes et des membres de groupes en quête d’équité.
• Mettre en œuvre des mesures qui visent la réduction de la pauvreté, comme augmenter le salaire minimum et mettre en place un revenu minimum garanti.
• Freiner le financement des services de police et rediriger ces sommes vers des services de prévention (logement abordable, services sociaux et communautaires, soins de santé et de santé mentale, etc.).
• Investir dans les maisons d’hébergement et les maisons de deuxième étape.

Amélioration de l’accès à la justice en français

Nous savons que l’accessibilité de la justice en français est fragmentée dans la province. Faute de services et de ressources accessibles en français, il arrive que des femmes aux prises avec la violence doivent traduire elles-mêmes leurs documents officiels ou comparaître devant un ou une juge qui ne comprend pas les enjeux propres à la communauté franco-ontarienne.[3] Par ailleurs, dans le nord de la province, l’offre de services en français est plus compliquée : « Peu de services sont offerts, notamment en français, et ils sont souvent donnés dans des lieux peu appropriés (par exemple, aux centres communautaires, aux bibliothèques, aux arénas ou aux centres de curling). Les impacts sont énormes en ce qui a trait à la confidentialité et à la sécurité des femmes. Il y a aussi peu d’intervenantes et de maisons d’hébergement pour femmes. »[4] Le manque d’avocates et de travailleuses sociales francophones en régions éloignées présente également un défi de taille.[5] Le prochain gouvernement doit reconnaître cet enjeu et se pencher sur sa résolution.

D’ailleurs, le seuil d’Aide juridique Ontario pour obtenir des services juridiques gratuits est très bas : une personne seule doit gagner moins de 18 795 $ par année pour y être admissible.[6] Si le seuil est plus élevé en cas de violence conjugale (revenu annuel pour une personne seule établi à 22 720 $), il n’en demeure pas moins que beaucoup de personnes, y compris des femmes aux prises avec la violence, ne sont pas admissibles à ce montant parce qu’elles gagnent plus que le seuil d’admissibilité, mais leur faible revenu ne leur permet pas de se payer les services d’un ou une avocate. Ce seuil doit être augmenté considérablement afin d’éliminer cette barrière à l’accès à la justice.

Adoption d’une loi interdisant la haine et les symboles haineux

Le NPD annonçait à la fin février son intention de déposer un projet de loi pour s’attaquer à l’islamophobie et aux crimes haineux. Le projet de loi permettrait, notamment, de réaliser un examen à l’échelle provinciale des crimes et des incidents haineux ayant lieu dans la province; de désigner des zones de sécurité entourant les lieux de culte; d’empêcher les groupes suprématistes de s’inscrire comme associations; et d’établir un conseil antiraciste pour se prononcer sur les politiques du gouvernement.[7] AOcVF appuie ce type d’initiative et espère que celle-ci ou une autre similaire se concrétisera.

Autres mesures à mettre en œuvre

• Élargir la couverture des soins de santé offerts par l’entremise de son régime provincial.
• Augmenter le financement des organismes (et l’augmenter de façon continue) qui offrent des services visant des groupes en quête d’équité, dont les organismes qui soutiennent les femmes trans, les personnes 2SLGBTQIA+, les personnes racialisées[1], les femmes aînées ou les personnes avec limitation.
• Atteindre ses cibles en immigration francophone et mettre en œuvre des mesures pour permettre une intégration fluide de cette population immigrante. La pérennité de notre langue passe par l’immigration francophone, sans quoi nous ne pouvons maintenir notre poids démographique.

Consulter le bilan d’AOcVF : https://actionontarienne.ca/bilan-du-gouvernement-provincial-2018-2022/

[1] Renvoie au concept de racialisation, c’est-à-dire d’une « personne qui appartient, de manière réelle ou supposée, à un des groupes ayant subi un processus de racisation. La racisation est un processus politique, social et mental d’altérisation. […] Il met l’accent sur le fait que la race n’est ni objective, ni biologique, mais qu’elle est une idée construite qui sert à représenter, catégoriser et exclure l’“Autre”. » Source : https://liguedesdroits.ca/lexique/personne-racisee-ou-racialisee/

[1] https://www.oaith.ca/oaith-work/we-count-femicide-because/monthly-femicide-snapshots.html

[2] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1843253/meurtres-femmes-ontario-augmentation-violence-conjugale-pandemie

[3] https://actionontarienne.ca/wp-content/uploads/2020/03/AOcVF_RapportduColloque2019.pdf

[4] https://actionontarienne.ca/wp-content/uploads/2020/03/AOcVF_RapportduColloque2019.pdf

[5] https://actionontarienne.ca/wp-content/uploads/2020/03/AOcVF_RapportduColloque2019.pdf

[6] https://www.legalaid.on.ca/fr/news/explications-sur-lelargissement-de-ladmissibilite-financiere-daide-juridique-ontario-en-2020/

[7] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1864380/islam-musulman-crimes-haineux-projet-legislation