Transcription Balado Elles parlent – Épisode 1.02

Saison 1

Saison 1 – Épisode 1.02 : Elles parlent… de violence judiciaire dans les relations intimes

Karen N. Uwase : Bonjour et bienvenue à Elles parlent un balado pour apprendre, réapprendre ou découvrir des thématiques liées à la violence faite aux femmes. Je suis votre animatrice Karen Uwase et aujourd’hui elles parlent de la violence judiciaire, une forme de violence conjugale moins connue avec notre experte de la semaine, Julie Lassonde. Bonjour Julie. 

Julie Lassonde : Bonjour Karen.

Karen N. Uwase : Alors Julie est une avocate, médiatrice et chercheure. Elle travaille dans le domaine de l’élimination de la violence faite aux femmes depuis un peu plus de 15 ans. Elle offre notamment des conseils sommaires en droit de la famille à travers le Centre juridique pour femmes de l’Ontario aussi appelé CJFO, et a fait principalement de la représentation en droit de la famille. Première question pour toi : Qu’est-ce qu’on entend par conseils sommaires en droit de la famille? 

Julie Lassonde : Les conseils sommaires dans le fond, c’est des conseils de base, tout simplement. En droit de la famille, ça veut dire par rapport, par exemple, à la séparation, ou au divorce, et c’est différent d’une représentation complète. Par exemple, quand je représente la femme de A à Z, et ça peut inclure des étapes au tribunal ou en médiation. Donc les conseils sommaires, c’est vraiment de l’information de base, des conseils de base, qui permettent de comprendre ses droits et de s’orienter un petit peu dans le système de justice. Donc c’est un bon point de départ.  

Karen N. Uwase :Définitivement. Alors, comme introduit un peu plus tôt, aujourd’hui nous allons parler du système de justice, et comment il peut parfois encourager la confrontation entre un partenaire et son ex-partenaire. Et la première question que j’ai à ce sujet : Quelles sont, d’après toi, les différentes façons pour une femme survivante de violence conjugale, notamment, peut avoir à faire quand elle entre en contact avec le système de justice? 

Julie Lassonde : Oui, donc on peut entrer en contact avec le système de justice de plusieurs façons. Ça peut être si on décide de se séparer. Et puis là, on veut négocier une entente ou bien on doit aller au tribunal. Ça peut aussi être parce que notre ex-partenaire a décidé de faire une requête au tribunal et on doit y répondre. Ça peut être… par exemple, quand on fait une plainte à la police. Ou si notre ex-partenaire fait une plainte à la police. Et quand je dis ex-partenaire, je veux inclure tous les genres. Donc, homme, femme, personne non-binaire, c’est pour ça que j’utilise ce terme. 

Karen N. Uwase : Nécessairement. 

Julie Lassonde : Donc c’est ça, il y a plusieurs façons d’entrer en contact avec le système de justice, et c’est pas toujours volontaire, si on peut dire. 

Karen N. Uwase : OK. La prochaine question que j’ai pour toi, c’est d’après toi, donc me fiant sur ce que tu nous dis, pourquoi on a parfois l’impression que le système de justice augmente cette tension entre les ex-partenaires? 

Julie Lassonde : Oui. De prime abord, le système de justice est fait pour aider les gens à régler leurs affaires sans avoir besoin du tribunal. Ça, c’est l’idéal. Même si on arrive au tribunal, les premières étapes, c’est aussi fait pour encourager les gens à essayer de régler le plus de questions possible, par exemple à travers ce qu’on appelle des conférences en droit de la famille, où le juge ou la juge essaie d’aider les gens à s’entendre. Mais bon, malheureusement, ça fonctionne pas toujours. Et quand les gens s’entendent, bien sûr, ils ne vont pas au tribunal ou ils vont au tribunal seulement pour des étapes qui sont absolument nécessaires de faire là. Mais donc, quand on s’entend pas, puis quand on doit aller au tribunal, c’est sûr qu’à partir de ce moment-là, ça commence à ressembler à une confrontation. Malheureusement.  

Karen N. Uwase : C’est assez dommage. Et d’après toi, quelle serait la raison s’il n’y en a qu’une, de déjà tomber dans cette confrontation? 

Julie Lassonde : Disons que lorsqu’on fait une requête au tribunal. Une demande au tribunal. Alors il faut raconter son histoire. Alors se met à écrire tous les détails de ce qui s’est passé dans la relation. S’il y a eu de la violence conjugale, on met les détails de ça. Donc, imaginez être l’ex-partenaire qui reçoit ce document commence à lire tout ça. Déjà, ça va provoquer une réaction, donc c’est confrontant. L’autre aspect, c’est la gestion du temps, je dirais. Parce que lorsqu’on dépose une requête il y a un délai pour y répondre, donc là, on tombe dans le chronomètre qui part, et puis il y a de la pression de temps, etc., qui ajoute. Ça, c’est juste des exemples, mais ces deux éléments-là, déjà, ça crée une confrontation. Donc, c’est assez facile de le prendre personnellement.  

Karen N. Uwase : Oui. Je vois, je comprends, et je suis sûre que plusieurs vont le comprendre aussi. En termes de violence conjugale, j’ai du mal à imaginer qu’une femme survivante, notamment, de violence conjugale, réussisse à s’entendre avec son ex-partenaire. Dans ces cas-là, qu’est-ce qui se passe exactement? 

JL : Oui, c’est tout à fait vrai. Ça peut arriver qu’ils arrivent à une entente, mais il y a beaucoup de cas où les partenaires n’arrivent pas à s’entendre. Alors là, on se retrouve au tribunal, le plus souvent. Et même après le début des procédures, il peut y avoir des besoins assez immédiats. Par exemple, une femme pourrait avoir besoin d’une pension alimentaire pour conjointe temporaire. Pendant les procédures, avant que ça se finisse. Et là, à ce moment-là, s’ils n’arrivent pas à s’entendre, elle va être obligée de faire ce qu’on appelle une motion. 

Karen N. Uwase : Qu’est-ce qu’une motion? 

Julie Lassonde : Une motion, en fin de compte, c’est une demande. Donc, on demande quelque chose au tribunal. Par exemple : J’ai besoin d’un montant d’argent par mois, qui viendrait de mon ex-partenaire pour vivre. Une pension alimentaire pour conjointe. Donc, on fait une demande, mais ça doit être fait en bonne et due forme, selon les règles de procédure, en utilisant les bons documents. Donc, c’est quand même quelque chose d’assez formel qui est pas facile à préparer. 

Karen N. Uwase : Généralement, on doit retenir une avocate pour gérer ce genre de motion, de demande? 

Julie Lassonde : Il y a beaucoup de gens qui se représentent seuls parce que, évidemment, c’est moins cher, mais c’est compliqué. C’est pas évident de se représenter seul. Il y a des gens qui retiennent des services d’avocats ou d’avocates. Et là, ça peut se faire soit par l’aide juridique, mais il y a des critères financiers. Donc, l’aide juridique, c’est plutôt pour les personnes qui ont un plus faible revenu. Sinon, il faut aller en privé. Et puis alors, ça coûte plus cher. Donc souvent, c’est des questions financières qui vont déterminer si une personne peut se permettre de retenir…  

Karen N. Uwase : D’avoir recours à un avocat ou une avocate. 

Julie Lassonde : Oui, c’est ça. Mais c’est sûr que c’est préférable si on peut éviter d’être la personne qui va préparer tous ces documents qui sont complexes. Et puis, il y a toutes sortes d’autres avantages dont on peut parler un petit peu plus tard. 

Karen N. Uwase : D’accord. Et donc, une motion est faite si… la personne a pu avoir un avocat ou une avocate, après que tout soit décidé, tout soit fait. Comment ça fonctionne? 

Julie Lassonde : On reçoit une ordonnance du tribunal, donc une décision. Et puis, disons, la décision peut dire quelque chose comme : vous devez, ex-partenaire, payer… je sais pas moi, 800 $ par mois à madame. Et donc là, on a ce document. Mais il faut essayer de faire respecter ce document, cette ordonnance. Normalement, les gens ont l’obligation de respecter ça, mais c’est pas tout le monde qui le font vraiment. Donc, avant que l’argent arrive dans les poches de la femme en question, c’est pas si évident. 

Karen N. Uwase : Oui. OK. Pourrais-tu nous donner un exemple ou différentes situations plus compliquées que d’autres, pour pouvoir récupérer cette pension alimentaire pour conjoint ou autre? 

Julie Lassonde : Oui. Mais si, par exemple, l’ex-partenaire refuse de payer, mais est un employé, qui a un salaire régulier, etc. Là, on peut aller saisir le salaire. Donc, c’est plus facile. Donc, il y a des moyens, comme ça. Mais si l’ex-partenaire est, par exemple, un ou une travailleuse autonome. Alors là… et disons, la personne a peu d’argent dans son compte de banque et tout ça. Ça peut être beaucoup plus difficile d’aller récupérer l’argent. Par exemple, si la personne se fait payer en argent comptant, ou il y a toutes sortes de moyens d’essayer de cacher son argent, si on peut dire. Donc, parfois ça peut être assez pénible. Ça peut prendre des mois, voire des années avant de récupérer l’argent, même si on a une ordonnance du tribunal. Donc ça, ça peut être très, très frustrant pour les femmes. Et surtout dans les questions de violence conjugale, où ça peut être une forme de violence, l’idée de ne pas payer cette pension. 

Karen N. Uwase : Tantôt Julie, tu nous as parlé de ce que c’est une motion et à quoi sert une motion. Donc justement, après avoir déposé ce genre de motion, est-ce que le processus au tribunal peut continuer encore longtemps? 

Julie Lassonde : Oui, si les gens ne s’entendent pas. Donc, s’ils ne réussissent pas à régler d’autres questions en cours de route, ça peut aller jusqu’au procès. Et là, ça serait la fin du processus, mais un procès, c’est vraiment… Je présente ma preuve, tu présentes ta preuve, et là, il y a une juge qui va décider quelle va être la décision finale. C’est un très long processus, et c’est compliqué. Donc, oui, ça peut durer encore très longtemps. Les motions, ça se fait en cours de route. Si on a des besoins immédiats, des questions à régler en cours de route. Intéressant, intéressant. 

Karen N. Uwase : Justement, ça me fait penser : Est-ce que ça peut arriver qu’un partenaire profite de cette situation, de délai de temps et notamment dans le cas d’un partenaire violent, va profiter de cette tension, de cette confrontation que le système de justice amène? 

Julie Lassonde : Oui, absolument. Et c’est ce qu’on appelle la violence judiciaire, d’ailleurs. Donc, c’est l’idée en gros, d’utiliser le système de justice pour continuer à contrôler son ex-partenaire. 

Karen N. Uwase : Et donc, maintenant que tu as introduit plus ou moins à quoi ressemble la violence judiciaire, pourrais-tu donner plus d’exemples? 

Julie Lassonde : Oui. Et j’aimerais quand même noter que l’organisme SOS violence conjugale nous donne de très, très bons exemples de ça. Donc, j’aimerais vous en parler. 

Karen N. Uwase :  On vous écoute. 

Julie Lassonde : Alors ce que les ex-partenaires peuvent faire, ceux qui ont des comportements violents, c’est de détourner les procédures judiciaires contre la victime, utiliser des recours pour gagner du pouvoir, porter plainte contre la victime à la police, ou à la protection de la jeunesse, de l’enfance, mentir aux intervenants sociaux ou judiciaires. 

Karen N. Uwase : Évidemment. 

Julie Lassonde : On peut faire croire que la victime fait de l’aliénation parentale, prolonger les procédures inutilement, ne pas respecter les ententes. J’en parlais tantôt avec la pension alimentaire pour conjointe. Ne pas respecter les conditions, etc. Donc, je trouvais ces exemples-là intéressants, mais en gros, c’est que le processus au tribunal, il y a beaucoup de démarches et il y a moyen de prolonger les affaires si on n’est pas de bonne volonté. Les gens de bonne volonté vont essayer d’aller droit au but et de se dire, bon : comment on peut éviter trop de temps, trop de frais, régler tout ça et ça réduit le stress. Mais quelqu’un qui est de mauvaise volonté peut se dire : Ah! Je vais faire plusieurs motions. Je vais rallonger les procédures. Je ne vais. J’ai arrêté de communiquer… Il y a toutes sortes de stratégies qui peuvent faire en sorte qu’on abuse du système. Donc, c’est ça qu’on veut dire vraiment par violence judiciaire. 

Karen N. Uwase : Alors Julie, en entendant tout ces conséquences… C’est vraiment grave pour la survivante, notamment, non? 

Julie Lassonde : Oui, bien sûr, comme toutes les formes de violence conjugale. Donc la violence judiciaire, c’est seulement une forme de violence, mais c’est grave. J’ai envie de vous lire une citation d’une survivante, justement. Parce que je trouve que ça en dit beaucoup. Ça vient du Rapport du Comité permanent de la condition féminine de juin 2022. 

Karen N. Uwase : On vous écoute attentivement. 

Julie Lassonde : Donc elle dit : « Je ne suis plus que l’ombre de la personne que j’étais, à cause de la violence psychologique incessante et du comportement de contrôle coercitif que j’ai enduré pendant mes 15 ans de mariage et qui persiste dans la violence judiciaire que je subis dans le système du tribunal de la famille. Je n’ai pas de rapports médicaux, pas de photos d’ecchymoses, pas de radiographie d’os cassé. Mes cicatrices sont néanmoins profondes. » 

Karen N. Uwase : Un témoignage poignant. 

Julie Lassonde : Oui. 

Karen N. Uwase : D’après vous, Julie, comment une femme peut se protéger de ça? De cette violence psychologique. 

Julie Lassonde : Elle peut, moi je dirais, revenir à ses valeurs de base et se dire : Qu’est-ce qui est important pour moi? Me protéger, protéger mes enfants. S’axer sur préserver sa relation avec ses enfants. Ensuite, je dirais, il y a la valeur de l’autonomie et l’autonomie financière. Moi, je recommande souvent aux femmes de faire un plan financier de trois ans lorsqu’elles se séparent, en présumant qu’elles ne vont peut-être rien recevoir de l’ex-partenaire pendant trois ans. Ça fait un peu drastique, mais je trouve que c’est comme un bon esprit dans lequel se mettre pour prévoir le pire si on veut. Malheureusement, je crois qu’on doit se préparer pour le pire. Et ensuite, il y a aussi cette idée de contrôler ce qu’on peut contrôler. Donc, par exemple. Lors de procédures en droit de la famille, il pourrait arriver que l’ex-partenaire violent envoie plein de courriels. Ne cesse d’envoyer des courriels, et ça devient très agressant. La survivante, elle peut se dire : Bon d’accord. Je reçois plein de courriels. Elle peut décider qu’elle n’a aucun contrôle là-dessus. Mais ce qu’elle peut contrôler, c’est, par exemple, de se créer une nouvelle adresse courriel, un nouveau numéro de téléphone, et là, l’ancienne adresse courriel peut-être la consulter seulement au besoin, une fois par semaine, ou s’il y a quelque chose qui se passe, qui est intense une fois par jour. Mais… c’est des trucs pour éviter d’être constamment confrontée à la violence. Et c’est ce qu’elle peut contrôler. Alors, ça, c’est une stratégie. 

Karen N. Uwase : Donc une première stratégie de mieux se protéger en commençant. Mais si on parle de procédures judiciaires, quels seraient plus particulièrement les axes auxquels elle peut avoir recours? 

Julie Lassonde : Je dirais que pour les procédures judiciaires, c’est d’établir ses priorités. C’est-à-dire qu’on peut se dire : OK, si je ne réussis pas à tout avoir, c’est quoi le minimum que je veux? C’est quoi qui est important pour moi? Ça, c’est très, très important comme exercice. Aussi évaluer les chances de succès de chaque chose qu’on essaie d’obtenir. Ça, ça se fait plus facilement en consultant une avocate ou un avocat, mais c’est aussi important. Parce que si on a beaucoup de chances de succès, et que ça tombe dans nos priorités, à ce moment-là on sait que notre énergie, ça en vaut la peine. Mais si on a très peu de chances de succès, et que c’est peut-être pas notre plus grande priorité non plus, on peut dire : OK, je vais me concentrer sur autre chose, et là ça réduit le nombre de procédures ou le stress. Aussi, se renseigner. Lire l’information juridique qui est disponible. Parce qu’il y en a beaucoup. Si je pense à des bonnes ressources, on a, par exemple, CliquezJustice.ca, on a Justice pas à pas. On a aussi Femmes ontariennes et droit de la famille. Il y a plein d’information par le Centre d’information juridique de l’Ontario. En tout cas, il y a plein de ressources d’information juridique qui existent, qui sont écrites de manière accessible. Donc pour que n’importe qui puisse lire ça et comprendre de quoi il s’agit. Ça donne une base. Oui c’est ça. Donc, juste pour savoir s’orienter un petit peu. Ensuite, c’est sûr que si on peut retenir les services d’une avocate, même pour des conseils sommaires ou bien pour une étape, ça peut aider. Soit par l’aide juridique, comme je disais tantôt. Il y a les cliniques juridiques qui sont un peu plus accessibles ou bien en privé. Et puis à un moment donné, mettre ses limites par rapport à son ex-partenaire, le plus possible, selon ce qu’on peut contrôler, c’est très important. Donc, je parlais de courriels tantôt. Si on est prise pour se représenter soi-même, et qu’on n’a pas le luxe d’avoir une avocate qui va communiquer avec l’autre personne pour nous, on peut se dire : bon… Disons que la personne m’envoie cinq courriels. Moi, je ne vais pas répondre à moins que ça soit absolument urgent, par exemple, ça concerne les enfants, ils sont blessés, je ne sais pas, c’est très urgent. On répond immédiatement. Mais si ce n’est pas urgent, je vais jamais répondre la journée même. Je vais peut-être répondre 24 heures plus tard ou 48 heures plus tard. Et en un courriel. Et donc, c’est comme : je mets mes limites par rapport à toi, et je fais ce que moi je peux contrôler. Donc, ça s’applique autant aux procédures judiciaires qu’à la gestion de soi, et de ses émotions dans tout ce processus. 

Karen N. Uwase : C’est très intéressant Julie. Je suis sûre que nos auditeurs et auditrices auront la possibilité d’avoir compris toutes ces stratégies et retenir même plusieurs informations que nous a données. Plus particulièrement, certaines de nos auditrices sont des intervenantes. Quel serait le conseil que tu leur donnerais pour soutenir la femme ou les femmes qu’elles voient au quotidien dans ce processus judiciaire? 

Julie Lassonde : Je pense que d’être présente pour elle, de l’encourager, c’est déjà énorme. Parfois, une intervenante peut aider une femme à… par exemple, faire certaines des choses que je recommandais, comme un plan financier. Le simple fait de prendre un rendez-vous, disons, d’une heure avec une femme qui vit de la violence conjugale et qui est au beau milieu de procédures en droit de la famille. Le fait d’avoir un temps bloqué avec une intervenante pour aider à faire une étape de travail, déjà ça aide à la motivation et tout ça. Parce que quand on est pris là-dedans, on est fatigué, on est dépassé par les événements. Alors, c’est cet accompagnement puis… aider à accomplir une tâche ou une autre, ça peut aider beaucoup. Une autre chose qu’une intervenante peut faire, c’est par exemple, préparer une liste de ressources, d’information juridique et la donner à la femme en question pour lui simplifier la vie, lui éviter la recherche sur Internet et tout ça. Ou bien même prendre le temps de lire certains extraits avec elle. D’autres choses… Il y a plein de choses que les intervenantes peuvent faire. Mais elles peuvent, disons, aider une femme à se préparer pour un rendez-vous avec une avocate, par exemple, pour les conseils sommaires. Parce que des fois, on est toute mélangée, puis on ne sait pas quelle question poser. 

Karen N. Uwase : C’est très important. Un point très important. 

Julie Lassonde : C’est des exemples. 

Karen N. Uwase : Alors Julie, merci beaucoup pour ton expertise. 

Julie Lassonde : Ça me fait plaisir. 

Karen N. Uwase :  Merci beaucoup à vous tous de nous avoir écoutées. Je souhaiterais d’abord remercier les studios de Livestream Junkies dans lesquels on enregistre ce merveilleux balado. Et pour toute info supplémentaire, notamment pour plusieurs des ressources que Julie a mentionnées plus tôt, veuillez visiter actionontarienne.ca. Je vous remercie encore de nous avoir écoutées et regardées et je vous dis à la semaine prochaine pour un nouveau sujet. Au revoir.  

 

Ressources 

Infolettre

Inscrivez-vous à notre infolettre pour vous tenir au courant de nos actualités et événements.